Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692-01-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne la communauté des boulangers de Dijon à payer aux Jésuites de Dijon et consors le droit d'éminage de tous les grains qu'ils achèteront [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337225488

Notice n° :  FRBNF33722548