Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-05-23. Paris]

Titre(s) : Arrêts de reglements rendus entre la communauté des procureurs de la Cour, celle des huissiers de ladite Cour, des requêtes du Palais, requêtes de l'Hotel, Eaux et Forets à la Table de marbre du Palais et autres, concernant leurs fonctions [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1733

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1733-02-11. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722509c

Notice n° :  FRBNF33722509