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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-02-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt contradictoire du Parlement qui ordonne qu'exécutoire sera délivré aux sieurs Dubray et Langlois, fermiers des Menageries du Lyonnais et autres lieux, pour la conduite de la nommée Guérin, des prisons de Macon à la Conciergerie du Palais... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337224976

Notice n° :  FRBNF33722497