Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-07-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt de Parlement, qui confirme la sentence de M. le lieutenant Civil du 3 décembre 1689, concernant le privilège de ceux qui prêtent pour faire bâtir [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337224647

Notice n° :  FRBNF33722464