Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-07-06]

Titre(s) : Arrêtés faits par la cour de Parlement sur les subrogations et sur la forme des oppositions aux décrets, les 6 Juillet et 31 Aoust 1690 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Muguet, 1690

Description matérielle : In-4°. Pièce

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1690-08-31]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337224558

Notice n° :  FRBNF33722455