Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-03-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif de la sentence du 7 janvier 1690 qui déclare les particuliers non recevables à demander les vieux paquets [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1728

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337224360

Notice n° :  FRBNF33722436