Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-11-28. Paris]

Titre(s) : Arrest du Parlement qui ont jugé que des curés et d'autres ecclésiastiques ne pouvaient pas interjetter appel comme d'abus des ordonnances rendues par les evêques leurs grands vicaires et archidiacres... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1696

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1693-07-15. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337224182

Notice n° :  FRBNF33722418