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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-08-29]

Titre(s) : (Arrêt du parlement, en date du 29 août 1689, condamnant les habitants de la Selle, du Val et de Chastellier à payer au curé de Selle et aux religieux de Saint Germain des Prés des dimes pour les terres changées de nature depuis 1625 dans toute l'étendue de la paroisse de la Selle ; commençant par ces mots :) Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces lettres verront, salut : savoir faisons que ce jour et date des présentes... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Piéce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337224031

Notice n° :  FRBNF33722403