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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-08-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt... de parlement, qui ordonne qu'il sera passé outre, au Châtelet à l'adjudication des biens saisis... sans que les criées puissent être évoquées aux requêtes du Palais, sous prétexte d'oppositions formées... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722401b

Notice n° :  FRBNF33722401