Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-08-01]

Titre(s) : (Arrêt du parlement au sujet du droit de fromentage à garder, daté du 1er août 1689 et commençant par ces mots :) Louis... savoir faisons, qu'entre Charles Rangot écuyer, sieur de Barou... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. La Trémoille, Charles-Belgique-Hollande (duc de). 1689?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722399m

Notice n° :  FRBNF33722399