Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-07-20. Paris]

Titre(s) : (Arrêt par lequel la cour, pour faire droit sur l'ordre de distribution de 450000 livres, prix de vente de la terre de Montmirail et autres biens saisis sur feu Me Louis de la Trimouille, appointe les parties à écrire et produire.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337223957

Notice n° :  FRBNF33722395