Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-06-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement... portant règlement général entre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial d' Angoulème pour les fonctions de leurs charges [Texte imprimé]

Publication : Angoulême : Ve Pélard et : R. Pélard, 1689

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337223899

Notice n° :  FRBNF33722389