Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-06-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de nosseigneurs de la Cour de Parlement rendu au profit des vendeurs de cuirs de cette ville faubourgs et banlieue de Paris contre Jean Regent, maitre corroyeur [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337223868

Notice n° :  FRBNF33722386