Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-05-11. Paris]

Titre(s) : Arret de la Cour de Parlement rendu en faveur des curés des villes murées, qui juge que les gros décimateurs ne peuvent se dispenser de payer les portions congrues aux curés des villes murées, qu'en leur abandonnant toutes les dimes qui sont dans l'étendue de leurs paroisses [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337223806

Notice n° :  FRBNF33722380