Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-05-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement donné en la Chambre de la Tournelle entre Mr Hiérosme Leroyer... lieutenant général en la senechaussée et siège présidial de La Flèche, demandeur et accusateur contre Me Jacques Morabin conseiller audit siège..., portant interdiction, condamnation d'aumones et autres peines contre ledit Morabin pour les insultes par lui faites audit lieutenant général tenant son audience [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337223779

Notice n° :  FRBNF33722377