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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-03-18]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement servant de règlement pour la préséance des avocats sur les substituts des procureurs du Roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722368b

Notice n° :  FRBNF33722368