Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-09-27. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de Parlement ordonnant l'enregistrement de l'appel interjeté par le procureur général au concile universel de tous les jugements rendus ou à rendre par le Pape au préjudice des droits du Roi.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337223539

Notice n° :  FRBNF33722353