Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-07-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement avec une dissertation ou observations tirées du Droit romain par Me Philippe P***,... rendu en faveur des enfants mineurs qui les reçoit à rentrer dans leurs biens vendus en justice, après trois publications... [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : I. de Bats, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722338d

Notice n° :  FRBNF33722338