Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-07-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt notable de la Cour de Parlement rendu en la Grand' Chambre portant règlement général pour les portions congrues des curés [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve L. Vaugon, 1688

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337223341

Notice n° :  FRBNF33722334