Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-07-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des curés des villes et de leurs vicaires, conformément à la Déclaration du Roy du 29 janvier 1686 qui maintient en outre lesdits curés dans la perception des dimes novales du jour de leur option de la portion congrue [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722329f

Notice n° :  FRBNF33722329