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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-07-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des curés des villes et de leurs vicaires, conformément à la Déclaration du Roy du 29 janvier 1686 qui maintient en outre lesdits curés dans la perception des dimes novales du jour de leur option de la portion congrue [Texte imprimé]

Publication : Paris : J.-B. Langlois, 1688

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337223283

Notice n° :  FRBNF33722328