Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-02-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement en faveur des curés contre les gros décimateurs ecclésiastiques, porte que les curés précompteront seulement les fonds de leurs cures, en déduction de la portion congrue et charge les gros décimateurs de la totalité des dimes [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Fournot, 1688

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337223012

Notice n° :  FRBNF33722301