Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-02-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement en faveur des curés contre les gros décimateurs ecclésiastiques, porte que les curés précompteront seulement les fonds de leurs cures, en déduction de la portion congrue et charge les gros décimateurs de la totalité des dimes [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Fournot, 1688

Description matérielle : 

Notice n° :  FRBNF33722301



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23671 (64)
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21270 (109)
support : livre