Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-01-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt rendu en la Cour de Parlement les Grande Chambre et Tournelle assemblées, sur la bulle du Pape concernant les franchises dans la ville de Rome... [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.) Sur l'imprimé à Paris

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722288p

Notice n° :  FRBNF33722288