Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-01-23]

Titre(s) : Arrest rendu en la cour de parlement, les grande chambre et Tournelle assemblées, sur la bulle du Pape concernant les franchises dans la ville de Rome, et l'ordonnance rendue en conséquence le 26... décembre dernier. (23. janvier 1688.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1688

Description matérielle : In-12

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722285n

Notice n° :  FRBNF33722285