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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt du contradictoire de la cour de parlement rendu entre les seigneurs -propriétaires du canal de Briare, d'une part, Etienne Robert,... et les sieurs prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris, d'autre part, qui confirme les sentences du juge du canal de Briare, portant défenses audit Robert de faire aucunes fonctions de jaugeur et compteur de bois et charbon surledit canal,... à peine de cent livres d'amende... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de G. Lamesle, 1774

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337222740

Notice n° :  FRBNF33722274