Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-06-17. Paris]

Titre(s) : Arrests de la cour de Parlement de Paris (des 17 juin, 20 juin et 1er juillet 1687) qui renvoyent par devant les juge-consuls de ladite ville, pour homologuer les contrats d'atermoyement, faits par des marchands avec leurs créanciers [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1687-06-20. Paris][Acte. 1687-07-01. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722251b

Notice n° :  FRBNF33722251