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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-05-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement rendu sur la plainte de plusieurs habitants de Vanves contre la communauté des bouchers de Paris, à propos de dégâts commis par leurs bestiaux ; et portant qu'une visite sera faite sur les terres dont il s'agit, avant de prononcer sur les dommages et intérêts ; et que par provision, les bouchers feront paitre leur bétail dans les chemins et jachères, le jour seulement.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722248f

Notice n° :  FRBNF33722248