Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-05-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Parlement de Paris portant règlement que les patrons et curés primitifs sont maintenus en leur ancienne possession de percevoir les offrandes, oblations et luminaires, comme auparavant la Déclaration du mois de janvier 1686 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : C. Guillery, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337222473

Notice n° :  FRBNF33722247