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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-02-14]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement qui prononce par mal jugé sur vingt cinq differents chefs dont il y avait appel rendu en la troisième des enquêtes au rapport de Mr Portail, en faveur de Me François de Leigonye avocat en la cour, appelant de deux sentences rendues par le bailli de Mont-Derrant ; contre maître David Dufour, lieutenant général au présidial de Clermont, intimé (14 février 1687.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722237s

Notice n° :  FRBNF33722237