Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1686-08-13]

Titre(s) : (Arrêts de parlement, rendus en faveur des bouchers, pour le paiement, par privilège, du prix des viandes fournies par eux.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Quatre arrêts, rendus, le premier, le 13 août 1686 ; les autres, les 20 juillet, 7 août et 17 août 1688

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337222202

Notice n° :  FRBNF33722220