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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1686-08-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement... portant règlement entre le procureur du Roi au bailliage, prevosté et maréchaussée de Chateau Thierry et le substitut dudit procureur du Roi ès dits sièges et autres juridictions, pour la fonction de leurs charges et expédition de la justice [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Charpentier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337222175

Notice n° :  FRBNF33722217