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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1686-06-27]

Titre(s) : Arrêt contradictoire du parlement de Paris, qui déclare abusifs les privilèges du chapitre de l'église cathédrale du Mans, touchant l'exemption et juridiction prétendue par ledit chapitre, et qui maintient M. l'évêque du Mans et ses successeurs en toute juridiction sur le corps et particuliers dudit chapitre ensemble sur les quarante cures de la prétendue juridiction dudit chapitre. (27 juin 1686) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337222113

Notice n° :  FRBNF33722211