Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1686-05-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt servant de règlement... par lequel M. Guillaume Guedier, sous-doyen de l'église de Saint-Martin de Tours est maintenu en la possession de présider au chapitre de ladite eglise de Saint Martin de Tours en l'absence du doyen et défenses sont faites à M. Pierre Bernin, trésorier de ladite église de l'y troubler, à peine de tous dépens, dommages et intérêts [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337222086

Notice n° :  FRBNF33722208