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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1686-01-29. Paris]

Titre(s) : Arrêts de la cour de Parlement rendus en faveur du curé de Neuilly sur Marne, appellant comme d'abus, contre le chapitre de Saint Maur des Fossés, intimé, touchant l'abus sur la distinction du pétitoire et du possessoire, en matière de dimes, avec le plaidoyé de M. l'avocat général Talon [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337221930

Notice n° :  FRBNF33722193