Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-12-31]

Titre(s) : Concordat fait et arrêté... entre nous, clercs de MM. Les conseillers de la grand chambre du parlement pour les droits de calculs de dépens... (31 decembre 1685.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722185c

Notice n° :  FRBNF33722185