Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-12-01. Paris]

Titre(s) : Arrêts de parlement, des 1er décembre 1685, 9 mars et 28 juin 1686, 1er mars, 9 mai et 1er septembre 1687, en forme de règlement pour le curé de Sainte-Croix (contre les marguilliers de ladite église) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1686-03-09. Paris][Acte. 1686-06-28. Paris][Acte. 1687-03-01. Paris][Acte. 1687-05-09. Paris][Acte. 1687-09-01. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337221810

Notice n° :  FRBNF33722181