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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-08-17. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui condamne Louis de Grammont, seigneur d'Herlant, ci-devant mousquetaire du roi, à payer au geolier des prisons de Saint-Germain-des-Prés, 15 sols par jour pour le temps qu'il a passé dans lesdites prisons.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722164d

Notice n° :  FRBNF33722164