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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-08-09. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, confirmant le défaut obtenu le 1er juin 1685 par le marquis du Pont du Chasteau, contre plusieurs créanciers de la succession de son père, et les condamnant aux dépens) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337221632

Notice n° :  FRBNF33722163