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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-07-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt des requêtes, attribuant au sieur Bénigne le Ragois de Bretonvilliers, quatre parties de rentes sur le clergé, en déduction d'arrérages de rentes qui lui sont dus par les sieurs Pot de Rhodes.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722159t

Notice n° :  FRBNF33722159