Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-07-19. Paris]

Titre(s) : Arrest notable de la cour de parlement de Paris,... qui a jugé contre la prescription et franc-aleu roturier, nonobstant... la coutume de Vitry [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Procès intenté par Philibert Godet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722158g

Notice n° :  FRBNF33722158