Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-07-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt (de parlement) qui déclare nulle et abusive une provision prise en cour de Rome du prieuré de Saint-Paul des Aulnois [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337221067

Notice n° :  FRBNF33722106