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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-05-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement entre les officiers et commissaires du Châtelet, les trésoriers de France et les officiers du trésor, au sujet du scellé apposé par le commissaire Labbé, après le décès du Sr Du Mont, abbé de Notre-Dame de Silly, maître de la musique des chapelles du roi et de la reine, à la requête du Sr Mercier, maître des enfants de choeur de la paroisse de S. Paul, son légataire universel, et du contre-scellé apposé par lesdits trésoriers de France, et opposition formé au scellé dudit commissaire Labbé par lesdits officiers du trésor [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722098f

Notice n° :  FRBNF33722098