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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-05-10. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, relatif à la succession du feu maréchal d'Humières, et portant que le sieur Cugnet paiera 1129 livres au sieur Dadolle, et que les sieurs Noël Bonvin, et autres créanciers privilégiés pour fournitures faites dans l'année du décès, seront payés, par préférence, sur les deniers provenant de la vente des meubles.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337220973

Notice n° :  FRBNF33722097