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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-02-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement en faveur de Claude-Julien Chomat, conseiller secrétaire au parlement de Dombes, portant défenses à Jean Mathevon, châtelain de Feugerolles, et à tous les Seigneurs du comté de Forez et leurs officiers de percevoir le droit de drugnes ou rierelaods [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Nego, 1684

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337220822

Notice n° :  FRBNF33722082