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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-01-26. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement en faveur du sous-fermier des amendes de la table de marbre et autres juridictions de l'enclos du palais, portant défenses au lieutenant général de police de décharger de leurs amendes les particuliers y dénommés et autres.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722080c

Notice n° :  FRBNF33722080