Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-12-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de reglement portant que maitre Antoine Sablon optera laquelle des deux charges de receveur des consignations ou de procureur au présidial de Riom il entend exercer [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : L'arrêt condamne aussi Louis-Armand de Polignac à payer au sieur Sablon 2369 livres

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337220675

Notice n° :  FRBNF33722067