Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-05-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement portant règlement entre les conseillers des bailliages et les prévôts provinciaux des maréchaussées de France (Montfort-l'Amaury.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337220404

Notice n° :  FRBNF33722040