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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-01-22. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement pour les marchands fréquentant la Loire, contre Jean Thibault, fermier du péage de Langeais, par lequel est fait défense audit Thibault de prendre plus de huit deniers de droits pour chaque bateau chargé de poisson, à peine de mille livres d'amendes ; et permis aux marchands de faire intimer devant la cour qui bon leur semblera.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722017m

Notice n° :  FRBNF33722017