Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-12-16. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement portant reglement entre les curez primitifs, & leurs vicaires perpetuels [Texte imprimé]. Du 16. octobre 1682.

Publication : [S. l., ca 1682], ca 1682

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la publication de l'acte : 16 décembre 1682

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre les curés primitifs, et leurs vicaires perpétuels

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722011j

Notice n° :  FRBNF33722011