Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-12-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement portant réglement pour les officiers du Châtelet, contre les officiers de la connétablie, maréchaussée et gendarmerie de France [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1682

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722008n

Notice n° :  FRBNF33722008